Ces conditions s'appliquent en complément des CGU générales de la plateforme. En soumettant une candidature de formateur, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
1. Définition du partenariat
Le statut de Formateur Partenaire est accordé par l'Éditeur à des membres sélectionnés qui souhaitent publier des contenus pédagogiques (vidéos de formation, ebooks) sur la plateforme Pagani Digital.
Ce partenariat est un accord commercial entre le Formateur et l'Éditeur. Le Formateur n'est pas un employé de Pagani Digital et agit en tant que prestataire indépendant.
2. Processus de candidature
- Tout membre inscrit peut soumettre une candidature de formateur depuis son dashboard.
- La candidature doit inclure : domaine d'expertise, description de l'expérience, et optionnellement un lien de démonstration.
- L'Éditeur examine chaque candidature et se réserve le droit de l'accepter ou de la refuser sans obligation de justification.
- La décision est communiquée par notification dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables.
- En cas de refus, le candidat peut soumettre une nouvelle candidature après 30 jours.
3. Soumission et validation des contenus
- Le Formateur peut soumettre des vidéos de formation et des ebooks depuis son espace dédié.
- Tout contenu soumis est examiné par l'Éditeur avant publication. Aucun contenu n'est publié automatiquement.
- L'Éditeur se réserve le droit de refuser tout contenu sans justification.
- Le Formateur s'engage à soumettre uniquement des contenus originaux dont il détient les droits.
- Les contenus doivent être en français ou en malgache, de qualité pédagogique satisfaisante.
- Le Formateur ne peut pas modifier un contenu déjà publié sans soumettre une nouvelle version à validation.
- L'Éditeur peut retirer un contenu publié à tout moment si celui-ci ne respecte plus les standards de la plateforme.
4. Contenus interdits
Les contenus suivants sont strictement interdits :
- Contenus à caractère illégal, frauduleux ou trompeur.
- Conseils financiers garantissant des rendements (interdits par la réglementation).
- Contenus copiés ou plagiés d'autres sources sans autorisation.
- Publicités déguisées pour des produits ou services tiers non approuvés par l'Éditeur.
- Contenus incitant à quitter la plateforme pour des services concurrents.
- Contenus à caractère politique, religieux ou discriminatoire.
5. Rémunération et commissions
Le Formateur perçoit une commission sur chaque vente de son contenu, selon le taux négocié lors de l'acceptation de sa candidature.
| Élément |
Détail |
| Taux de commission | Défini par l'Éditeur lors de l'acceptation (généralement entre 40% et 60%) |
| Part Pagani Digital | Le solde après commission formateur (frais de plateforme, hébergement, marketing) |
| Déclenchement | À chaque vente validée par l'administrateur |
| Devise | Ariary (AR) |
| Mode de versement | Mobile Money (MVola, Orange Money, Airtel Money) |
| Délai de versement | Sur demande, après validation par l'administrateur |
| Montant minimum | 5 000 AR |
Exemple : Pour une vidéo vendue à 10 000 AR avec un taux formateur de 50% :
- Formateur : 5 000 AR
- Pagani Digital : 5 000 AR
- Si un affilié a parrainé l'acheteur, sa commission est prélevée sur la part Pagani Digital (pas sur la part formateur).
6. Propriété intellectuelle
- Le Formateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus.
- En publiant sur Pagani Digital, le Formateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive d'hébergement, d'affichage et de vente au sein de la plateforme.
- L'Éditeur ne peut pas revendre ou redistribuer les contenus du Formateur en dehors de la plateforme sans accord écrit.
- Le Formateur garantit que ses contenus ne violent aucun droit de tiers (droits d'auteur, marques, brevets).
- En cas de litige de propriété intellectuelle, le Formateur est seul responsable.
7. Qualité et standards
- Les vidéos doivent être d'une durée minimale de 15 minutes et d'une qualité audio/vidéo satisfaisante.
- Les ebooks doivent comporter au minimum 20 pages de contenu original.
- Le contenu doit être structuré, pédagogique et apporter une réelle valeur aux apprenants.
- L'Éditeur peut demander des modifications avant publication si le contenu ne répond pas aux standards.
- Les contenus doivent être mis à jour si les informations deviennent obsolètes.
8. Obligations du Formateur
- Fournir des informations exactes sur son expertise et son expérience.
- Répondre aux questions des apprenants via la messagerie privée dans un délai raisonnable.
- Signaler à l'Éditeur tout problème technique affectant ses contenus.
- Ne pas promouvoir ses contenus en dehors de la plateforme sans accord de l'Éditeur.
- Ne pas contacter directement les acheteurs pour des transactions hors plateforme.
- Respecter les CGU générales de la plateforme.
9. Résiliation du partenariat
Par l'Éditeur :
- L'Éditeur peut résilier le partenariat à tout moment en cas de violation des présentes CGU.
- En cas de résiliation pour faute, les commissions non versées sont annulées.
- En cas de résiliation sans faute, les commissions dues sont versées dans un délai de 30 jours.
Par le Formateur :
- Le Formateur peut mettre fin au partenariat en contactant le support avec un préavis de 15 jours.
- Les contenus déjà publiés restent accessibles aux acheteurs existants après résiliation.
- Les commissions dues sont versées dans un délai de 30 jours après résiliation.
10. Responsabilité
- Le Formateur est seul responsable de l'exactitude et de la légalité de ses contenus.
- L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages causés par les contenus du Formateur.
- Le Formateur s'engage à indemniser l'Éditeur en cas de réclamation de tiers liée à ses contenus.
- L'Éditeur ne garantit pas un niveau minimum de ventes ou de revenus au Formateur.
11. Modification des conditions
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU Formateur avec un préavis de 15 jours par notification sur la plateforme. La poursuite du partenariat après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question relative à ce partenariat, contactez l'administrateur via la messagerie privée de la plateforme ou par email à l'adresse indiquée dans votre espace formateur.